Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur promptsref.com, une plateforme créative alimentée par l'intelligence artificielle proposant la génération et l'édition d'images et de vidéos, des ressources de référence de style Midjourney (SREF) et des services connexes (le « Service »). En accédant ou en utilisant notre site web à https://promptsref.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent votre utilisation du Site et du Service fourni par promptsref.com (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni le Service.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou nos produits, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous, ou nous contacter à [email protected].

Éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'éligibilité. Si vous utilisez le Service au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte, qu'elle soit autorisée ou non. Vous devez nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation du Service

Utilisation autorisée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins licites, sous réserve des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou interdites par ces Conditions.

Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service pour générer ou distribuer du contenu illégal, nuisible, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
• Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage d'une partie quelconque du Service.
• Utiliser des systèmes automatisés (y compris des robots, spiders ou scrapers) pour accéder au Site ou au Service d'une manière qui surcharge ou contourne l'utilisation normale.
• Mener toute activité qui perturbe ou interrompt le Service ou les serveurs et réseaux connectés.
• Utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Revendre, reproduire ou redistribuer du contenu payant de la bibliothèque (y compris des codes SREF premium, des prompts ou d'autres contenus payants) sans notre autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Propriété et responsabilité

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez ou générez à l'aide du Service, y compris les images, vidéos, textes, prompts et autres éléments (le « Contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous créez, téléversez, publiez ou partagez via le Service.

Licence accordée à promptsref.com

En soumettant du Contenu utilisateur au Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur afin d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir le Service, sous réserve de vos paramètres de visibilité et des présentes Conditions.

Restrictions relatives au contenu

Pour maintenir une plateforme sûre et responsable, les restrictions suivantes s'appliquent à tout contenu généré, téléversé ou partagé sur notre plateforme. Bien que notre Service soit conçu pour éviter les contenus pour adultes, violents ou sensibles, la nature imprévisible de l'IA signifie que le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

Votre contenu ne peut pas contenir de nudité, de données biométriques, de violence, de contenu sexuellement explicite ou de contenu nuisible, haineux, harcelant ou autrement offensant, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas téléverser, générer ou mettre à disposition une image, une ressemblance, une voix ou tout autre contenu d'une autre personne sans autorisation ni droits suffisants. Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions sont subordonnés au respect de ces restrictions.

Contenu interdit

• Contenu illégal : contenu favorisant ou facilitant des activités illégales.
• Contenu nuisible : contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
• Contenu explicite ou pour adultes : contenu pornographique, excessivement violent ou inapproprié, y compris l'exploitation d'enfants ou la cruauté envers les animaux.
• Atteinte à la propriété intellectuelle : contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits d'autrui.
• Contenu faux ou trompeur : contenu intentionnellement trompeur présenté comme factuel.
• Atteinte à la vie privée : divulgation d'informations personnelles sans consentement.
• Discours haineux, harcèlement, intimidation : contenu visant des individus ou des groupes.
• Automutilation et suicide : contenu encourageant des comportements dangereux.
• Spam et logiciels malveillants : hameçonnage, escroqueries ou code nuisible.
• Usurpation d'identité : usurpation trompeuse de personnes ou d'organisations.

Restrictions supplémentaires pour le contenu généré par l'IA

• Aucune utilisation non autorisée de la ressemblance, de la voix ou des données biométriques d'une autre personne.
• Aucun deepfake ni usurpation destinée à induire en erreur, à frauder ou à manipuler.
• Aucune utilisation de données personnelles sensibles en entrée, sauf si cela est légalement autorisé et approuvé.
• Aucune présentation trompeuse d'une sortie IA comme factuelle, d'origine humaine ou approuvée par une personne ou une organisation réelle.
• Aucun contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel, exploiteur, abusif ou dangereux.

Application

Nous pouvons, à notre seule discrétion :

• Supprimer ou restreindre du contenu qui enfreint ces règles, sans préavis.
• Suspendre ou résilier définitivement des comptes en violation des présentes Conditions.
• Engager des poursuites judiciaires lorsque nécessaire pour protéger notre plateforme, nos utilisateurs et des tiers.

L'utilisation continue du Service constitue votre acceptation de ces restrictions et de notre droit de les faire respecter.

Visibilité du contenu

Notre Service vous permet de générer des images, des vidéos et d'autres résultats (le « Contenu généré ») à partir des éléments que vous fournissez. La visibilité dépend du type de votre compte :

• Abonnés : peuvent choisir si chaque génération est publiée pour consultation publique.
• Accès gratuit ou crédits à l'usage : les créations peuvent être sélectionnées pour figurer dans des vitrines communautaires, des flux de découverte ou d'autres surfaces publiques de la plateforme.

Si vous rendez du contenu public, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés, une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances, irrévocable et mondiale pour utiliser, afficher, télécharger, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu afin d'exploiter, d'améliorer, de promouvoir et de redistribuer le Service (y compris l'amélioration des modèles et le marketing), dans tout format média actuel ou futur.

Propriété intellectuelle

Propriété de notre contenu

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et au contenu fourni par nous (y compris les logiciels, textes, graphiques, logos, bibliothèques SREF et marques) appartiennent à promptsref.com ou à nos concédants de licence. Sauf indication expresse, vous ne recevez aucun droit ni licence sur ces éléments.

Restrictions relatives au contenu payant

Le contenu payant proposé par l’intermédiaire du Service — notamment les codes SREF premium, prompts, guides, images, vidéos, téléchargements et autres éléments réservés aux abonnés ou achetés (le « Contenu payant ») — demeure la propriété de promptsref.com ou de ses concédants de licence. Le paiement ou l’accès ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Contenu payant. Sauf autorisation expresse au moment de l’achat ou autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez pas reproduire, copier, republier, remettre en ligne, téléverser, transmettre, distribuer, partager, concéder en sous-licence, vendre, exploiter commercialement, constituer des recueils dérivés à partir de tout ou partie du Contenu payant, ni le mettre autrement à la disposition d’un tiers, qu’il soit modifié ou non. Vous ne pouvez pas partager les identifiants de votre compte ni permettre autrement à un tiers d’accéder au Contenu payant par l’intermédiaire de votre compte, ni utiliser le Contenu payant au-delà du périmètre que nous avons expressément autorisé. Ces restrictions ne limitent pas les utilisations qui ne peuvent légalement être restreintes en vertu du droit applicable.

Pour utiliser notre Service ou notre contenu d'une manière non prévue par les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected].

Commentaires des utilisateurs

Les commentaires, suggestions ou idées que vous fournissez concernant le Service deviennent notre propriété exclusive. Vous nous cédez tous les droits sur ces commentaires, et nous pouvons les utiliser sans compensation à votre égard.

Paiement, crédits et abonnement

Frais et crédits

Certaines fonctionnalités nécessitent un paiement. Vous acceptez de payer tous les frais applicables. Nous proposons des formules d'abonnement et des crédits à l'usage. Sauf indication contraire au moment de l'achat, les crédits n'expirent pas. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les méthodes de facturation moyennant un préavis.

Facturation

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers (par ex. Stripe). En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires, à débiter les frais applicables sur votre moyen de paiement.

Générations échouées

Si une génération échoue en raison d'une erreur système ou de modèle, aucun crédit ne vous sera facturé pour cette tentative échouée.

Remboursements

Tous les frais payés pour le Service sont non remboursables, sauf indication contraire. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder des remboursements ou des crédits dans des circonstances spécifiques.

Résiliation de l'abonnement

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur le Site.
• Après résiliation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après cette période.
• Les demandes de résiliation doivent être soumises avant la prochaine date de facturation ; sinon, la période suivante peut être facturée et n'est pas remboursable.
• Aucun remboursement partiel ni crédit au prorata n'est accordé pour le temps non utilisé, les résiliations en cours de cycle ou les rétrogradations de formule.

Résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site. À la résiliation, votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser prend fin immédiatement.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ou votre accès au Service, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Effets de la résiliation

À la résiliation, les licences qui vous ont été accordées prennent fin immédiatement et vous devez cesser toute utilisation du Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (y compris le paiement, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité) restent en vigueur.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'utilisation, découlant de votre utilisation du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité promptsref.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité ci-dessous, constituent l'intégralité de l'accord concernant votre utilisation du Service.
• Divisibilité : si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder librement.

Contact

Questions concernant ces Conditions : [email protected]. En utilisant le Site et le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Politique de confidentialité

promptsref.com exploite https://promptsref.com et s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons.

Informations que nous collectons

Données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment :

• Nom et nom d'affichage
• Adresse e-mail
• Informations de paiement et de facturation (traitées par des prestataires de paiement)
• Informations de compte et de profil

Ces informations sont utilisées pour l'inscription au compte, le traitement des commandes et des abonnements, la gestion des crédits et la fourniture d'expériences personnalisées sur notre plateforme.

Données d'utilisation et techniques

Nous collectons des données non personnelles et techniques via des cookies et des technologies similaires, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l'appareil et les pages visitées, afin d'améliorer le Site et le Service.

Contenu utilisateur et prompts

Lorsque vous utilisez les outils d'IA, nous traitons les prompts, les téléversements et les résultats générés selon les besoins du Service. Les téléversements utilisés pour un traitement ponctuel peuvent être supprimés après traitement, comme décrit dans la documentation de chaque outil. Le contenu que vous choisissez de rendre public est traité conformément aux règles de visibilité de nos Conditions d'utilisation.

Comment nous utilisons vos informations

• Fournir, exploiter et améliorer le Service
• Traiter les paiements, les abonnements et les crédits
• Communiquer au sujet de votre compte, de la sécurité et des mises à jour produit
• Prévenir la fraude, les abus et les violations de nos Conditions
• Respecter les obligations légales

Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données avec des prestataires qui nous assistent pour l'hébergement, l'analyse, le traitement des paiements et l'inférence IA, sous obligation contractuelle de protéger vos données ; ou lorsque la loi l'exige.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

Propriété intellectuelle et contenu payant

Nous interdisons la revente, la reproduction ou la distribution non autorisée de contenu payant de la bibliothèque. Nous pouvons résilier des comptes, demander le retrait de contenu contrefaisant et engager des recours juridiques en cas de violation.

Confidentialité des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants.

Utilisateurs internationaux

Si vous accédez au Service depuis l'extérieur de votre pays de résidence, vos données peuvent être traitées dans les juridictions où nous ou nos prestataires opérons.

Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. En cas de modifications importantes, nous pouvons vous en informer par e-mail ou via le Service.

Contact

Questions relatives à la confidentialité : [email protected]